Conditions Générales

Article 1 : Droits d'auteur et propriété intellectuelle

1.1 Les œuvres réalisées par les élèves (enfants et adultes) lors des cours de l'atelier la capsule demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs, conformément à la loi suisse sur le droit d'auteur.

1.2 L'atelier la capsule, ses responsables et enseignants, n'acquièrent aucun droit de propriété sur les créations réalisées par les élèves, sauf accord écrit spécifique et préalable.

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Article 2 : Utilisation des œuvres et consentement à l'exploitation

2.1 L'atelier la capsule peut être amené à utiliser certaines œuvres réalisées dans le cadre des cours pour des fins promotionnelles (par exemple, exposition, site internet, réseaux sociaux, brochures), uniquement avec le consentement écrit des élèves ou, dans le cas des mineurs, de leurs représentants légaux.

2.2 Toute utilisation commerciale des œuvres (comme la reproduction sur des produits commerciaux tels que des étiquettes, affiches ou autres) fera l'objet d'un accord écrit spécifique entre l'élève, ses représentants légaux (si mineur), et la partie commanditaire. Cet accord précisera les termes d'exploitation, y compris les éventuelles rémunérations.

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Article 3 : Commandes spécifiques et cession des droits

3.1 Dans le cadre de projets spécifiques (comme des commandes d'entreprises ou de donneurs d'ordre externes), l'élève peut être amené à céder partiellement ou totalement les droits d'exploitation commerciale de son œuvre. Cette cession sera soumise à un accord écrit entre l'élève, son représentant légal (si mineur), et la partie commanditaire, ainsi que l'atelier la capsule.

3.2 L'accord définira la nature des droits cédés (reproduction, distribution, modification, etc.), la durée et le territoire de cette cession, ainsi que toute contrepartie prévue, qu’elle soit financière ou symbolique.

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Article 4 : Consentement parental pour les élèves mineurs

4.1 Pour tout élève mineur participant aux cours de l'atelier la capsule, l'accord préalable des représentants légaux est requis pour toute exploitation commerciale des œuvres, conformément à la loi.

4.2 Les représentants légaux doivent être informés de la nature de l'exploitation envisagée, des conditions d’utilisation de l’œuvre, ainsi que des éventuelles rémunérations ou contreparties avant de donner leur accord écrit.

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Article 5 : Non-responsabilité de l'atelier la capsule

5.1 L'atelier la capsule ne peut être tenu responsable en cas de litige concernant les droits d'auteur entre un élève et un tiers, sauf en cas de faute avérée de l'atelier ou de son personnel.

5.2 Chaque élève est responsable du respect des droits d'auteur relatifs aux œuvres qu'il crée, ainsi que des éventuelles réclamations ou contestations liées à l'exploitation de ses œuvres.

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Article 6 : Droit applicable et résolution des litiges

6.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.

6.2 En cas de litige concernant l'exploitation des œuvres ou les droits d'auteur, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant toute action en justice. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du canton du Valais seront seuls habilités à trancher le litige.